​Minez Du Créations se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes dispositions. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction, est celle figurant en ligne sur le site www.minezdu-creations.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

I – Client
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Minez Du Créations ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas aucun remboursement ne serait fait, et une éventuelle réexpédition serait aux frais du Client.

II – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles ou des produits personnalisables en fonction des options proposées, réalisés sur commande. Minez Du Créations apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Si toutefois le client n’est pas satisfait, il pourra exercer son droit de rétractation et demander auprès de Minez Du Créations un remboursement du produit sous 14 jours après sa réception. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Le remboursement des produits retournés interviendra à la réception de ceux-ci.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ou sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation.

III – Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Minez Du Créations, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Minez Du Créations. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Minez Du Créations du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans le courrier électronique reçu ou sur simple demande.

IV – Prix et Modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation éventuelle aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés toutes taxes comprises (TTC).
Minez Du Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, même pour une réalisation sur commande.

Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Minez Du Création vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par Minez Du Création constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

V – Livraison
Les livraisons sont assurées par les services Colissimo, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 5 jours ouvrés lorsque que les produits sont notés comme disponibles immédiatement, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 45 jours ouvrés, lorsque le produit est réalisé sur commande. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les livraisons sont possibles à destination du monde entier. Pour les pays hors Union européenne, des frais de douanes ou des taxes peuvent toutefois être demandés par les autorités du pays de destination ; ces frais seront à la charge du client, même s’ils surviennent après la commande.

VI – Remboursements et retours
Dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande, le Client peut exercer son droit de rétractation et demander auprès de Minez Du Création un retour et un remboursement du produit. ​Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.
Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Les frais de retour sont à la charge du client.
L’adresse pour le retour à indiquer sur le colis est la suivante:

Minez Du Création – Françoise Le Poul . 3 Mine Du 56630 Langonnet. France

Le remboursement est effectué dès réception du produit retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de Minez Du Création uniquement si le produit livré est différent du produit commandé.

VII – Garanties et responsabilité
Minez Du Création n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Minez Du Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

VIII – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Minez Du Création propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond