​Minez Du Créations se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes dispositions. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction, est celle figurant en ligne sur le site www.minezdu-creations.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

I – Client
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Minez Du Créations ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas aucun remboursement ne serait fait, et une éventuelle réexpédition serait aux frais du Client.

II – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles ou des produits personnalisables en fonction des options proposées, réalisés sur commande. Minez Du Créations apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Si toutefois le client n’est pas satisfait, il pourra exercer son droit de rétractation et demander auprès de Minez Du Créations un remboursement du produit sous 14 jours après sa réception. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Le remboursement des produits retournés interviendra à la réception de ceux-ci.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ou sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation.

III – Commandes

Le processus de commande en ligne mis en place par Minez Du Créations est conçu pour permettre au Client de vérifier les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation. La validation finale de la commande vaut engagement ferme du Client, conclusion d’un contrat de vente et acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Avant la validation de la commande, Minez Du Créations met à disposition du Client, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations précontractuelles prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation, notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits ;

• l’identité et les coordonnées complètes de Minez Du Créations ;

• le prix total des produits et, le cas échéant, les frais additionnels de livraison ou autres charges ;

• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution, ainsi que les délais auxquels Minez Du Créations s’engage ;

• les informations relatives au droit de rétractation, ou son absence pour les produits concernés, ainsi que le formulaire type de rétractation ;

• les conditions de traitement des réclamations et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent.

Une fois la commande validée, Minez Du Créations adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments essentiels de celle-ci (produits commandés, prix, quantités, délais, frais éventuels). Le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la confirmation et la gestion de sa commande.

Les factures sont disponibles via le courriel de confirmation reçu par le Client ou peuvent être fournies sur simple demande.

IV – Prix et Modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation éventuelle aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés toutes taxes comprises (TTC).
Minez Du Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, même pour une réalisation sur commande.

Le paiement du prix s’effectue en ligne lors de la validation de la commande. Le Client est informé, avant la finalisation de celle-ci, des moyens de paiement acceptés, des éventuels frais associés, ainsi que des étapes techniques du processus de paiement.

1. Obligation de paiement

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, la validation de la commande intervient par l’activation d’un bouton ou d’une fonction similaire comportant la mention clairement lisible :
« Commande avec obligation de paiement »
ou toute formule équivalente dépourvue d’ambiguïté.
En activant cette fonction, le Client reconnaît expressément que la passation de commande implique un paiement immédiat.

Sans cette confirmation explicite, la commande n’est pas considérée comme acceptée et le contrat n’est pas formé.

2. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué via les solutions indiquées sur le site, telles que carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen présenté au Client lors du processus de commande. Les paiements sont sécurisés par un prestataire spécialisé et transmettent les données bancaires de manière chiffrée.

Selon le mode choisi, le débit peut être immédiat ou différé ; cette information est communiquée au Client avant validation de sa commande.

3. Refus de paiement et réserve de propriété

Minez Du Créations se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. Les produits demeurent la propriété de Minez Du Créations jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

4. Frais supplémentaires

Aucune option ou prestation additionnelle ne peut être facturée au Client sans son consentement exprès. Les cases précochées sont strictement interdites. Les montants éventuellement liés à des options facultatives apparaissent de manière distincte et doivent être acceptés par une action positive du Client.

V – Livraison

Les livraisons sont effectuées par les services Colissimo, du lundi au samedi, selon l’option choisie par le Client lors de la validation de la commande. Le Client est informé, avant la validation de sa commande, des modalités de livraison, de l’existence de frais éventuels, ainsi que des délais d’expédition et de livraison estimés, conformément à l’article L221-5 3° du Code de la consommation.

La livraison intervient à l’adresse indiquée par le Client. Cette adresse doit correspondre au lieu de résidence du Client, à celui d’une personne physique de son choix ou à celui d’une personne morale. Les livraisons en hôtels ou en boîtes postales ne sont pas acceptées.

Les produits disponibles immédiatement sont généralement expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés. Pour les produits réalisés sur commande ou personnalisés, le délai d’expédition peut atteindre 45 jours ouvrés, délai porté à la connaissance du Client avant la validation de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison (numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, identification sur interphone, etc.), nécessaires au respect des délais annoncés.

Les livraisons sont possibles dans le monde entier. Pour toute expédition hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires peuvent être exigés par les autorités locales. Ces montants restent intégralement à la charge du Client, y compris lorsqu’ils surviennent après la commande.

VI – Remboursements et retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Minez Du Créations. Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’un retour.

Le Client dispose de 14 jours supplémentaires, à compter de l’envoi de sa demande de rétractation, pour retourner le ou les produits concernés. Les frais de retour demeurent à sa charge, sauf erreur imputable à Minez Du Créations (produit non conforme ou différent de celui commandé).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, conformément à l’article L221-23.

L’adresse de retour est la suivante :
Minez Du Créations – Françoise Le Poul
3 Mine Du
56630 Langonnet
France
tél : 06 88 75 40 71

Minez Du Créations procède au remboursement de la totalité des sommes versées, hors frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la première des deux dates suivantes :

• réception effective du produit retourné,

• ou fourniture, par le Client, d’une preuve d’expédition du produit.

Lorsque le retour résulte d’un produit livré non conforme ou différent de celui commandé, les frais de retour sont pris en charge par Minez Du Créations.

VII – Garanties et responsabilité
Minez Du Création n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Minez Du Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

VIII – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Minez Du Création propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond